En toute matière, le consentement des peuples devrait être requis : pourquoi le Canada ne respecte-t-il pas la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est une entente globale conclue en 2007 pour protéger les droits des peuples autochtones du monde entier.

En 2016, neuf ans plus tard, le Canada a finalement signé la DNUDPA.Malheureusement, ce ne fut pas suffisant. À ce jour, le gouvernement continue de violer les droits des peuples autochtones. Pourquoi?

Voyons voir.

Qu’est-ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?

Pour reprendre les paroles de l’Organisation des Nations Unies, la DNUDPA procure un « cadre universel de normes minimales visant à promouvoir la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde ». Le 13 septembre 2007, 143 États ont voté en faveur de la Déclaration, et quatre pays ont voté contre (l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis — des pays où vivent de grandes populations autochtones qui partagent des expériences coloniales similaires et qui ont une économie basée sur l’extraction et l’exploitation des ressources. Ces quatre pays ont éventuellement fait volte-face et ont signé la Déclaration.).

La DNUDPA est fondée sur quatre droits fondamentaux :

• Le droit à l’autodétermination
• Le droit d’être reconnu comme des peuples distincts
• Le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC)
• Le droit de vivre à l’abri de toute discrimination

Défendre et réaffirmer ces droits est essentiel à la souveraineté des peuples autochtones de partout au monde. Toutefois, la DNUDPA n’est qu’une entente et n’a pas force de loi, même dans les pays qui l’ont signée. Cela signifie qu’il existe un fossé considérable entre les bonnes intentions formulées dans la DNUDPA et la façon dont les gouvernements traitent en réalité les peuples autochtones. C’est ce qui nous amène au Canada. 

Le Canada et la DNUDP

Le Canada et ses industries minières et forestières ont exploité les terres et les ressources des peuples autochtones pendant des centaines d’années, laissant derrière leur passage pollution, pauvreté et maladie. Jamais, ils n’ont réellement exprimé l’intention de mettre fin à ces actions. 

Cela peut expliquer la raison pour laquelle le Canada n’a signé la déclaration qu’en 2016. 

Cela peut également expliquer pourquoi le Parlement n’a sanctionné que cinq ans plus tard la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui inscrit les protections de la DNUDPA dans le droit canadien. Elle vise essentiellement à passer de la parole à l’action en ce qui concerne la protection des droits des peuples autochtones, c’est-à-dire des actions qui procurent de véritables avantages aux peuples autochtones.

Le Canada doit maintenant présenter un plan d’action afin de montrer comment il entend atteindre les objectifs de la DNUDPA d’ici 2023. Certains militants autochtones doutent de l’engagement du gouvernement à pleinement mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à garantir que les protections établies aient force de loi. C’est la raison pourquoi nous devons exercer des pressions sur les dirigeants élus.

Le consentement des peuples ne devrait pas susciter de controverse

Comme nous l’avons mentionné, les industries minières et forestières du Canada préféreraient poursuivre le pillage des ressources des peuples autochtones. Souvent, les querelles entre ces industries et les peuples autochtones reposent sur le concept du consentement.  

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établi dans la DNUDPA vise à assurer aux peuples autochtones un droit de regard sur leurs propres territoires. Voyons voir en détail ce que signifie le CPLCC :
 

• Consentement : Un peuple a le droit de refuser.
• Préalable : Avant que quoi que ce soit ne se produise et avec suffisamment de temps pour réviser tous les aspects d’un projet proposé. 
• Librement : Sans coercition ni manipulation de toute partie (incluant la corruption et les pressions politiques).
• Connaissance de cause : Avec toutes les informations sur la portée et l’impact du projet proposé. Le gouvernement et/ou les compagnies doivent accepter et respecter cette décision. 

L’importance du leadership autochtone

Les peuples autochtones comme Grassy Narrows se battent depuis des années pour protéger leurs droits, leur vie, leur santé et bien-être ainsi que leurs terres. Depuis des générations, Grassy Narrows éprouve les répercussions de la coupe à blanc, des inondations causées par les barrages, des déplacements forcés, et de l’empoisonnement industriel au mercure. Malgré tout cela, la communauté est plus déterminée que jamais à prendre les décisions qui concernent son propre territoire. Les membres de la communauté de Grassy Narrows sont en meilleure position que les élus de l’Ontario ou que n’importe quel PDG de compagnie pour prendre les bonnes décisions concernant son territoire. Après tout, ils occupent ce territoire depuis des siècles. 

Cette réalité est celle de tous les peuples autochtones du Canada et du monde entier. Les peuples autochtones représentent 5 % de la population mondiale, mais ils protègent  80 % de la biodiversité de la Terre. Par conséquent, le contrôle de leurs territoires par les peuples autochtones est une condition gagnante pour l’ensemble de la planète. 

Les études ont montré que les écosystèmes intacts agissent comme puits de carbone et réduisent certains impacts des changements climatiques. C’est la raison pour laquelle le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies (GIEC) stipule que la sécurité des territoires autochtones est indispensable au combat contre les changements climatiques. Cela ne fait que confirmer qu’ici, au Canada, il est impératif que les peuples autochtones soient en mesure de contrôler les lieux qu’ils habitent depuis des milliers d’années. 

Nous devons agir dès maintenant

À la COP27, la conférence internationale sur les changements climatiques qui a lieu en Égypte, nous demanderons au gouvernement d’agir immédiatement et d’appliquer la Loi sur la DNUDPA, et de respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. 

Pour être en mesure de combattre les changements climatiques, de bâtir des communautés durables, d’entretenir une planète habitable pour les générations futures et de respecter les normes universelles des droits de la personne, nous devons respecter la souveraineté des peuples autochtones.

Joignez-vous à nous et soutenez les communautés comme Grassy Narrows qui n’arrêtent jamais de se battre pour leurs droits.